Internationale

Le gouvernement allemand Discussion d’un projet de loi indemnisant toute personne qui publie  des commentaires portant atteinte sur les réseaux sociaux

Le gouvernement allemand Discussion d’un projet de loi indemnisant toute personne qui publie des commentaires portant atteinte sur les réseaux sociaux

14 Janvier 2017 22:24

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Agences- Le gouvernement allemand s’apprête à renforcer les procédures contres ceux qui publient des commentaires de haine ou de fausses informations sur les réseaux sociaux.

Volker Kauder, président du groupe parlementaire du parti de l’Union chrétienne  présidé par la chancelière allemande Angela Merkel, a annoncé aujourd’hui samedi 14 janvier 2017,dans la ville Perl de l’Etat allemand de Zerland, que le ministre fédéral de la Justice Eikos Mass, va présenter dans quelques semaines un projet de loi contenant une liste d'indemnités pour ce genre de dépassements sur internet.  

Kauder a précisé que les réseaux sociaux doivent aux accusations présentées dans les 24 heures, soulignant qu’il s’agit d’une procédure qui entrave la poursuite de telles exactions, atteintes, ou commentaires de haine sur les réseaux sociaux.

Il a surtout souligné l’importance d’avoir des fonctionnaires qualifiés  sans pour autant donner de précisions sur les montants des indemnités affirmant qu’elles doivent être à la limite du dommage et pertes escomptés.
14 Janvier 2017 22:24

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